Conditions Générales d’Utilisation – INTEGRA CC

Version du 01/12/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site staging.integracc.fr (ci-après « le Site »), édité par INTEGRA CC (exploitée par Zerouali Itouhlaten Ilyass).

1. Objet du Site

Le Site permet aux internautes d’obtenir des informations sur les services de courtage en assurance proposés par INTEGRA CC, ainsi que de prendre contact pour obtenir des informations ou des devis.

2. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

INTEGRA CC s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, mais ne garantit pas un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur.

3. Services proposés

INTEGRA CC propose notamment :

des informations générales sur les produits d’assurance,
un accompagnement dans la recherche de solutions d’assurance,
la possibilité de formuler des demandes de devis,
un contact avec un courtier pour l’étude des besoins.

INTEGRA CC intervient en qualité de courtier en assurances (intermédiaire d’assurance) et non en qualité d’assureur.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et général. Malgré le soin apporté à leur rédaction et leur mise à jour, INTEGRA CC ne peut en garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site. INTEGRA CC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf faute lourde dûment établie.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, mises en page, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d’INTEGRA CC, est interdite.

6. Données personnelles

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. INTEGRA CC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou toute conséquence liée à leur utilisation.

8. Modification des CGU

INTEGRA CC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre navigation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.