Politique de confidentialité – INTEGRA CC

Version du 01/04/2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont INTEGRA CC (exploitée par Zerouali Itouhlaten Ilyass), ci-après « INTEGRA CC », collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site staging.integracc.fr (ci-après « le Site »).

INTEGRA CC s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité du responsable de traitement

INTEGRA CC
Exploitée par : Zerouali Itouhlaten Ilyass
60 Rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 939 734 430
ORIAS : 25002890
Email RGPD : rgpd@staging.integracc.fr

2. Données personnelles collectées

INTEGRA CC peut collecter notamment les catégories suivantes :

Informations d’identification : nom, prénom
Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
Informations nécessaires à l’établissement de devis d’assurance
Données de navigation : pages visitées, cookies, adresse IP
Messages envoyés via les formulaires du Site

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact
Établir et transmettre des devis d’assurance
Assurer la gestion de la relation commerciale
Respecter les obligations légales et réglementaires (ORIAS, ACPR, etc.)
Améliorer le fonctionnement et la navigation sur le Site

Aucune donnée n’est vendue.

4. Bases légales des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

Votre consentement (formulaires, prospection)
L’exécution de mesures précontractuelles (demandes de devis)
L’intérêt légitime d’INTEGRA CC (amélioration du service, sécurité)
Le respect d’obligations légales et réglementaires

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

Nos partenaires assureurs, dans le cadre des demandes de devis ou de souscription
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de suivi)
Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige (ACPR, autorités judiciaires, etc.)

Aucun transfert de données hors Union européenne n’est réalisé, sauf nécessité exceptionnelle et encadrée avec un partenaire assureur.

6. Durée de conservation

Demandes simples via formulaire de contact : 12 mois maximum
Demandes de devis et échanges commerciaux : 3 ans à compter du dernier contact
Données contractuelles (si vous devenez client) : 10 ans au minimum, conformément aux obligations légales

7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Par email : rgpd@staging.integracc.fr
Par courrier : INTEGRA CC – 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

INTEGRA CC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (connexion sécurisée, protections d’accès, hébergement sécurisé, etc.).

9. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de votre consultation.