Dernière mise à jour : 12/12/2025

Politique de protection des données personnelles

1. Généralités

Integra CC attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel
(ci-après les « Données »).
Dans le cadre de son activité de courtage en assurances, Integra CC s’engage à traiter les Données
de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679
(Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée dite « Informatique et Libertés ».

La présente politique a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation,
de conservation et de protection de vos Données lors de l’utilisation du site
https://staging.integracc.fr (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des échanges
liés aux demandes de devis, à la souscription et à la gestion des contrats d’assurance.

Integra CC veille à ce que les Données soient :

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire ;
exactes et tenues à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies ;
traitées de manière à garantir une sécurité appropriée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données est :

Nom commercial : Integra CC
Exploitée par : Zerouali Itouhlaten Ilyass
Statut : Affaire personnelle commerçant – Courtage en assurances
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France
SIREN : 939 734 430
Code NAF : 6622Z
ORIAS : Immatriculé sous le n° 25002890 – www.orias.fr
Téléphone : 01 87 66 39 42
Email : contact@staging.integracc.fr

Pour toute question relative à la protection des Données ou pour exercer vos droits :

Email : rgpd@staging.integracc.fr ou contact@staging.integracc.fr
Courrier : Integra CC – À l’attention « RGPD » – 60 Rue François 1er, 75008 Paris – France

3. Finalités et bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par Integra CC sont strictement nécessaires à l’exercice
de son activité de courtage en assurances.
Aucune Donnée n’est traitée pour une finalité incompatible avec celles décrites ci-dessous.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment,
sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement.

Finalités	Base légale
Traitement des demandes de devis et étude de besoins	Mesures précontractuelles
Souscription et gestion des contrats d’assurance	Exécution du contrat
Gestion des sinistres, réclamations et litiges	Exécution du contrat / obligation légale
Lutte contre la fraude à l’assurance	Obligation légale / intérêt légitime
Prospection commerciale	Consentement ou intérêt légitime selon le canal
Statistiques de fréquentation et amélioration du Site	Consentement
Sécurité et prévention des usages frauduleux	Intérêt légitime

4. Catégories de Données traitées

a) Données collectées directement

données d’identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone, adresse) ;
données nécessaires à l’étude du risque et à la souscription (profil assurantiel, informations
véhicule/logement, antécédents, sinistres) ;
données contractuelles et documents transmis ;
échanges et communications.

b) Données collectées automatiquement

adresse IP et données de connexion ;
données de navigation et d’usage du Site ;
cookies et traceurs selon vos choix.

5. Origine des Données

Les Données traitées par Integra CC peuvent provenir :

directement de vous, lors d’une demande de devis, d’un contact ou d’une souscription ;
de partenaires assureurs ou intermédiaires, lorsque cela est nécessaire à l’étude,
à la souscription ou à la gestion du contrat ;
de sources professionnelles autorisées, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque les Données n’ont pas été collectées directement auprès de vous,
Integra CC s’engage à vous fournir les informations requises conformément à l’article 14 du RGPD.

6. Destinataires des Données

Les Données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises,
dans la limite du nécessaire, aux :

compagnies d’assurance partenaires ;
prestataires techniques et sous-traitants (hébergement, outils informatiques, sécurité) ;
autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’impose.

Integra CC exige de ses sous-traitants des garanties appropriées en matière de sécurité
et de confidentialité des Données.

7. Gestion du démarchage et des communications

Dans le cadre de son activité, Integra CC peut être amenée à vous contacter par téléphone,
email ou message, notamment pour répondre à une demande de devis, assurer le suivi
de votre dossier ou, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale.

Lorsque la réglementation l’exige, Integra CC conserve des éléments de preuve relatifs
au consentement ou à la demande de rappel.

Des enregistrements téléphoniques peuvent être réalisés, le cas échéant,
à des fins de preuve, de qualité de service ou de formation.
Vous en êtes informé préalablement lors de l’appel.

8. Durées de conservation

Finalité	Durée de conservation
Données prospects	3 ans à compter du dernier contact
Données clients	Durée du contrat augmentée des obligations légales
Données de navigation / cookies	13 mois maximum

À l’issue de ces durées, les Données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée
lorsque leur conservation est requise par la loi.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité lorsque applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable
sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la
CNIL.

10. Sécurité

Integra CC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que,
sous réserve de votre consentement, des cookies statistiques ou marketing.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le bandeau cookies.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme
aux évolutions légales et réglementaires.